L’Aide personnalisée au logement (APL)

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire le montant de votre loyer ou encore dans le cas d’un achat, votre mensualité d’emprunt immobilier. Elle se soumet à plusieurs conditions d’attribution qui comprend la nature de votre logement et la composition de votre famille.

APL

Etes-vous éligibles à l’aide personnalisée au logement ?

Pour pouvoir bénéficier de l’APL, il vous faudra répondre à des critères liés à votre profil mais également liés au logement financé.

  • Conditions liées au demandeur

Vous avez le droit à l’APL si :

–        Vous êtes accédant à la propriété et bénéficiez d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction de votre logement

–        Vous êtes locataire et votre résidence principale est un logement qui fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat.

Si vous êtes étranger, vous devez être propriétaire d’un titre de séjour en cours de validité.

  • Conditions liées au logement

Vous pouvez percevoir l’APL si vous occupez votre résidence principale achetée par vos moyens.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), de son lieu de résidence et du montant de ses revenus.

Le montant de l’Aide personnalisée au logement se calcule à partir :

–        des ressources du foyer ;

–        de la composition du foyer ;

–        de la situation professionnelle des membres du foyer ;

–        de la situation géographique du logement ;

–        de la date de signature du prêt, en cas d’accession à la propriété

Les ressources prises en compte sont :

–        vos propres ressources et celles de votre concubin ;

–        les ressources des personnes résidant avec vous depuis plus de 6 mois

C’est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour l’examen des droits pour l’année 2015.

Les droits sont revus chaque année par la Caf ou la CMSA. Ainsi, si le profil du demandeur change au fil du temps, un nouveau montant peut être notifié.

Tout changement de situation doit être déclaré à la Caf via votre compte en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous munir de votre numéro d’allocataire.

Comment cette aide est-elle versée ?

Si vous êtes accédant à la propriété via un prêt unique, le versement de cette aide intervient au même rythme que le remboursement de votre emprunt. Lorsqu’il y a différents contrats de prêt, le versement intervient tous les mois selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt. En cas d’accession à la propriété, ce dernier est versé directement à l’établissement bancaire et dans le cas où vous êtes locataire, à votre propriétaire. Si vous êtes locataire, le versement intervient tous les mois.

L’APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande. Elle n’est plus versée à partir du premier jour du mois où les conditions d’ouverture du droit ont cessé d’être remplie.

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?

Pour bénéficier de l’Aide personnalisée au logement, vous devez faire une demande d’APL auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

Des formulaires sont disponibles en ligne ou en version papier à retirer auprès de votre Caf.

L’une des priorités nationales est de faciliter l’accès à la propriété… C’est pourquoi il est plus que jamais le moment de se lancer ! Maisons Pierre vous accompagne dans vos projets immobiliers pour vous permettre d’envisager avec sérénité l’accès à la propriété.

Avec nous, vous pourrez également profiter d’un accompagnement lors de vos démarches administratives, notamment lors de votre demande de prêt. Nos partenaires tels que le Crédit Foncier et MeilleursTaux.com, se tiennent présents pour obtenir la meilleure offre de prêt possible au vu de votre situation et des facilités offertes par l’Etat.

N’hésitez pas à vous rendre dans l’agence Maisons Pierre de votre département !

Maisons Pierre 

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