Quelles sont vos garanties après réception des travaux ?

Une fois votre maison réceptionnée, votre constructeur Maisons Pierre continue de vous accompagner sur une période de 10 ans. De la garantie de parfait achèvement à la garantie décennale en passant par la garantie de bon fonctionnement, votre bien est protégé des désordres constatés après réception des travaux.

garanties après réception des travaux

Les garanties de droit

Conformément aux préconisations de la LCA-FFB (Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et au contrat de constructeur de maisons individuelles (CCMI), vous bénéficiez de 3 principales garanties qui sont :

  • La garantie de parfait achèvement (1 an)
  • La garantie de bon fonctionnement (2 ans)
  • La garantie décennale (10 ans)

Chacune de ces garanties démarrent à la date de réception des travaux.

La réception de votre maison est d’ailleurs l’acte par lequel vous déclarez accepter la maison avec ou sans réserve. C’est à cette occasion que sont constatés, l’achèvement des travaux, leur conformité aux documents contractuels ainsi que leur bonne exécution.

Pour plus d’informations sur l’étape de la réception de votre bien, n’hésitez pas à découvrir nos 5 conseils à suivre lors de la remise des clés.

La garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie de parfait achèvement concerne :

  • Les désordres constatés lors de la réception de la maison
  • Les désordres apparus et signalés dans l’année suivant la réception.

Elle impose à l’entrepreneur de réparer tous les désordres non occasionnés par des travaux effectués par vos soins (vices cachés et défaut de conformité) pendant 1 an et ce, quelque soient leur importance ou nature.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement (2 ans)

La garantie biennale ou de bon fonctionnement impose à l’entrepreneur de réparer ou remplacer pendant une durée minimale de 2 ans après la réception, tout élément d’équipement qui ne fonctionne pas correctement. Ces éléments d’équipement doivent être dissociables du corps de l’ouvrage, c’est-à-dire qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction.

La garantie biennale couvre donc les éléments d’équipement suivants :

  • Electricité
  • Plomberie
  • Plâtrerie
  • Isolation
  • Ravalement
  • Pose collée de revêtement de sol
  • Menuiseries intérieures et extérieures
  • Évacuations dans le vide sanitaire accessible

Ne sont pas pris en charge dans la garantie biennale les éléments suivants (qui relèvent cependant de la garantie de parfait achèvement, soit seulement un an après la réception) :

  • Groupe de sécurité du ballon d’eau chaude, chasse d’eau
  • Dégâts ou modifications apportées par le client
  • Entretien des gaines VMC, ces derniers devant être régulièrement vidées de leur condensation et surtout en période hivernale

La garantie décennale (10 ans)

La garantie décennale impose au constructeur de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception. Ils concernent :

  • Les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment et des éléments d’équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de fondation, d’ossature, de viabilité, de clos ou de couvert sans détériorer la construction.
  • Les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination. Il ne s’agit pas des dommages qui compromettent sa solidité, il s’agit de ceux qui le rendent pratiquement inhabitable (par exemple, des fissures infiltrantes qui laissent pénétrer l’eau ou l’air, un défaut d’étanchéité…).

La garantie biennale et la garantie décennale concernent uniquement les vices cachés, c’est-à-dire les défauts de construction qui n’existent pas au moment de la réception ou dont les conséquences ne se révèlent au bout d’un certain temps.

Attention à ne pas confondre garantie et entretien !

Ces garanties ont leur limite et ne s’appliquent pas aux dommages qui résultent uniquement de l’usure normale ou du défaut d’entretien.

Les assurances

Maisons Pierre a souscrit pour votre compte, une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est souvent étendue à la garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement ainsi qu’aux préjudices financiers consécutifs aux dommages relevant de la garantie décennale ou de la garantie de bon fonctionnement.

Vous bénéficiez directement de cette garantie à partir du jour de l’acquisition de votre logement. La garantie joue normalement pendant 9 ans à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Toutefois, elle peut jouer également pendant la première année qui suit la réception des travaux, lorsque l’entreprise responsable, mise en demeure de réparer une malfaçon, n’a pas exécuté les travaux nécessaires.

Elle couvre tous les éventuels vices cachés rendant impropre l’usage de la construction. Cette assurance obligatoire a été négociée par Maisons Pierre à un tarif fixe et unique, quelle que soit la taille de la maison.

Comment signaler un désordre dans le cadre de ces garanties ?

Vous devez signaler les désordres le plus rapidement possible :

  • à votre constructeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans les 2 ans qui suivent la réception de votre maison, c’est votre centre de travaux Maisons Pierre qui est votre interlocuteur privilégié. Au-delà, c’est le service après-vente qui prend le relais. Maisons Pierre est un des seuls constructeurs à intégrer un SAV en interne, avec une équipe dédiée qui se déplace directement chez vous.
  • à l’assureur au titre de votre assurance construction dommages-ouvrage par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour obtenir une réparation rapide de vos dommages.

Les centres techniques et le SAV Maisons Pierre sont vos interlocuteurs privilégiés en cas de constatation de désordres. Nous continuons de vous accompagner avant mais aussi après la réception de votre maison.

>> Retrouvez toutes les garanties Maisons Pierre sur notre site Internet.

Avec Maisons Pierre, devenir propriétaire, c’est facile et c’est maintenant !

Maisons Pierre 

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