Tout savoir sur les garanties et assurances liées au crédit

Vous souhaitez faire construire votre maison et avez commencé à effectuer vos démarches auprès des banques ? Sachez qu’un prêt immobilier requiert des garanties. Hypothèque, caution, assurances : on fait le point pour vous !

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Lorsque vous souhaitez financer un achat immobilier tel que la construction d’une maison, que ce soit par votre banque ou par tout autre établissement (courtier par exemple), vous devez garantir votre prêt afin de couvrir les risques liés à un défaut de remboursement.

3 moyens de garantir son prêt

Emprunter pour faire construire sa maison, c’est aussi assurer à la banque un remboursement en toutes circonstances, malgré les défaillances possibles de votre part. Il existe 3 différents types d’assurances pour les particuliers : l’hypothèque du bien financé, le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) et la caution.

  • L’hypothèque

Excepté le cautionnement, l’hypothèque est la seule garantie possible lorsque votre prêt est destiné à financer la construction d’une maison individuelle. En cas de défaillance de votre part sur les remboursements de votre prêt immobilier, l’hypothèque prise sur votre maison permet à la banque de la saisir. Elle peut ainsi ensuite la vendre aux enchères judiciaires afin de combler le montant qu’il vous reste à rembourser. L’hypothèque garantit le montant du prêt, trois ans d’intérêts et les accessoires (honoraires du notaire et droits de mutation à la charge de l’acquéreur). La souscription d’une hypothèque engendre des frais : les droits d’enregistrement liés à l’inscription à la conservation des hypothèques et les frais du notaire pour la rédaction d’un acte authentique. Au final, le coût total d’une hypothèque correspond à environ 2% du montant emprunté.

  • Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Tout comme l’hypothèque, le privilège garantit le capital prêté, trois ans d’intérêt et les accessoires. Cependant, lorsque vous faites construire votre maison, le PPD peut garantir un prêt destiné à financer le terrain mais pas la construction ! L’intérêt de cette garantie est que son coût total est moins élevé que celui de l’hypothèque puisqu’il représente 1,5% du montant emprunté.

  • La caution

De plus en plus, les banques proposent de garantir votre prêt par la caution d’une société spécialisée, telle que Crédit Logement. Il s’agit d’un fond de garantie qui mutualise les risques entre les différents emprunteurs et qui se porte caution pour votre financement. Pour en profiter, il vous suffit de cotiser auprès de cet organisme. En cas de difficultés de paiement de votre part, la société de caution recherche dans un premier temps une solution amiable, comme par exemple la possibilité de revoir la durée du prêt. Si cette option n’aboutit pas, c’est la société elle-même qui rembourse la banque. Ensuite et afin de récupérer son dû, elle aide l’emprunteur à revendre son logement et évite ainsi une vente aux enchères à un prix souvent inférieur à la valeur du bien.

Outre ces garanties, les banques exigent également une assurance décès-invalidité obligatoire. Cependant, d’autres assurances facultatives peuvent aussi vous être utiles : l’assurance perte d’emploi, l’assurance Incapacité temporaire ou permanente de travail (IPT / ITT).

Les assurances

  • L’assurance décès-invalidité

L’assurance décès-invalidité vous protège vous et votre famille. En cas de décès ou d’invalidité avérée de l’emprunteur ou du co-emprunteur, l’assurance prend en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû, dans la limite de la quotité assurée. La banque ne demandera donc pas à vos héritiers et à votre famille de combler les frais restants. Par ailleurs, l’assurance prend également en charge le remboursement si l’emprunteur ne peut plus exercer son activité, suite à une maladie ou à un accident. Son coût représente entre 0,15% et 0,80% du capital emprunté par an.

  • L’assurance perte d’emploi

Contrairement à l’assurance décès-invalidité, l’assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire mais elle peut vous être utile en cas de chômage involontaire. Elle possède néanmoins quelques points négatifs tels que sa mise en œuvre et son prix. Pour pouvoir y souscrire, vous devez être en contrat à durée indéterminée et bénéficier d’un minimum d’ancienneté. D’autres conditions de souscription sont également à prendre en compte : limite d’âge, délai de carence et délai de franchise…. Si vous remplissez les conditions de souscription, l’assurance chômage prendra alors le relais dans le remboursement de vos mensualités de crédit, en cas de perte de votre emploi. Attention, les modalités d’indemnisation varient selon les établissements bancaires. Vous pouvez être indemnisé entre 50 et 100% sur la totalité de vos mensualités, avec parfois un plafond mensuel.

  • L’assurance Incapacité temporaire totale de travail (ITT)

Facultative également, l’assurance Incapacité temporaire de travail (ITT) peut vous être utile dans le cas d’une perte de revenus consécutive à un accident ou à une maladie. L’ITT prend le relai lorsque vous êtes considéré comme incapable d’exercer votre activité, pendant une période temporaire et ininterrompue. Elle rembourse les échéances de votre prêt et les primes d’assurances après un délai de carence, généralement de 90 jours. Les conditions peuvent varier d’un organisme à un autre.

  • L’assurance Incapacité permanente de travail (IPT)

L’assurance Incapacité permanente totale ou partielle de travail (IPT) prend en charge les mensualités du prêt lorsque vous êtes reconnu inapte à tout travail rémunéré, c’est-à-dire une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33 %, suite à un accident ou une maladie. Pour la majorité des contrats, l’assurance prévoit le paiement des échéances jusqu’à la fin de votre prêt.

Si toutes ces démarches vous semblent complexes, rassurez-vous ! Maisons Pierre vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet, et notamment dans l’établissement de votre plan de financement. Nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et pour vous conseiller sur les bons choix à faire concernant les modalités de votre prêt immobilier.

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