Le PASS FONCIER II : l’avis de MAISONS PIERRE

Le Pass Foncier II, qu’est-ce-que c’est?

Blog de Maisons Pierre : le pass foncier

Source : inot.fr

Le nouveau dispositif du Pass Foncier mis en place par le réseau des CIL depuis le 1er juillet 2009 prend la forme d’un prêt à remboursement différé qui permet aux acquéreurs de maison individuelle d’être propriétaire de leur terrain en bénéficiant du Pass Foncier.
Montant de 30 000 à 50 000 € par le biais d’un prêt remboursable « in fine » 


Conditions d’attribution :

  • Ne pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années
  • Revenus inférieurs aux plafonds
  • Bénéficier d’une subvention de la part d’une ou plusieurs collectivités territoriales d’un montant de 3 000 à 5 000 € suivant votre situation de famille et la zone de construction.

L’avantage : votre future construction bénéficie de la TVA à 5,5 %
Précaution : prévoir dans vos charges un supplément de 40 à 80 € suivant le montant du prêt Pass-Foncier

Le conseil de Maisons Pierre : la distribution du  Pass-Foncier prendra fin le 31/12/2010, dépêchez  vous d’en profiter!

Pour complétez votre information : www.cilgere.fr

Maisons Pierre 

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