Le photovoltaïque et ses changements

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques voici les nouvelles dispositions réglementaires pour un logement achevé depuis plus de deux ans.

Installer un panneau photovoltaïque offre des avantages

En effet jusqu’au 31 décembre 2015 vous pourrez bénéficier d’un crédit d’impôts de 11% avec un plafond de dépenses fixé à 3200 € TTC par kWc installé. Le tarif de rachat de l’électricité produite est actuellement de 0,3880 euro le kWh et sera révisé tous les trimestres en fonction du nombre de nouvelles installations. En effet si le nombre évolue fortement (au delà de 100 MW par an pour l’année), le tarif diminuera. Une fois le contrat signé, il sera garanti pour une durée de 20 ans.

Photovoltaïque

Le taux réduit de TVA à 7% est maintenu pour une installation inférieur ou égal à 3kWc (surface de 30m2) et est de 19,6% pour les surfaces plus grandes.

Pour ce qui est du gain de la revente de l’électricité, il n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu ni soumis aux cotisations CSG CRDS, à condition que la puissance ne dépasse 3kWc.

Quant à l’esthétisme des panneaux, il est important de noter que ces derniers ne doivent pas dépasser de plus de 20 mm le plan du toit.

Source Construire sa maison

Maisons Pierre 

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