Faire construire sa maison : comment obtenir un permis de construire ?

Faire construire sa propre maison rime également avec obtention du permis de construire ! Obligatoire, c’est même l’une des premières étapes de votre projet, mais pas d’inquiétude, cette démarche est de plus en plus simplifiée et la plupart des constructeurs se chargent de vous accompagner dans cette procédure administrative.

comment obtenir un permis de construire Maisons Pierre

Le permis de construire se définit comme une autorisation officielle de construire, octroyée par l’administration, après vérification de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme et de construction en vigueur.

C’est initialement à vous en tant que maître d’ouvrage, de suivre cette procédure en remplissant le formulaire de permis et en le déposant auprès de l’autorité compétente. Or, de nombreux contrats contiennent une clause permettant de confier cette tâche à votre constructeur. C’est pour cela que Maisons Pierre se charge de vous accompagner de A à Z dans cette démarche.

Comment demander votre permis de construire ?

Pour obtenir un permis de construire, il convient de récupérer les formulaires Cerfa n°13406*01 ou Cerfa n°13409*01 selon la nature de votre projet, fournis par l’administration. Ils sont disponibles dans la mairie où est situé le terrain, à la Direction Départementale des Territoires (DDT), sur www.developpement-durable.gouv.fr ou encore sur le site officiel www.service-public.fr. Ce formulaire doit être dûment complété et accompagné d’un dossier constitué des pièces suivantes :

  • le plan de situation du terrain,
  • le plan de masse de la ou des constructions,
  • le plan en coupe du terrain et de construction,
  • une notice descriptive du terrain précisant le projet,
  • un plan des façades et des toitures,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche,
  • une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, il est obligatoire de joindre à sa demande de permis de construire, un formulaire d’attestation de la réalisation de l’étude de faisabilité et de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012.

Rassurez-vous, toutes ces démarches administratives sont prises en charge par Maisons Pierre, par l’intermédiaire de votre gestionnaire de dossier attitrée.

Quels sont les délais d’obtention ?

Après avoir envoyé votre demande de permis de construire, votre dossier est vérifié afin qu’il soit conforme à la réglementation et notamment au Plan Local d’urbanisme (Plu). A réception de votre demande, la mairie vous adresse systématiquement un récépissé de dépôt.

Si le dossier est complet et que votre terrain ne se situe pas en zone protégée ou proche d’un monument historique, le délai est de 2 mois d’attente pour une demande concernant une maison individuelle et/ou ses annexes.

Si le dossier n’est pas complet, il faut savoir que la mairie dispose d’1 mois pour vous réclamer les pièces manquantes. Vous disposez ensuite de votre côté, de 3 mois pour compléter votre dossier.

Si votre terrain se situe en zone protégée ou proche d’un monument historique, vous pouvez compter au moins 1 mois de plus que le délai classique, selon les cas. A noter que dans ce contexte, l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire.

A l’issue de ce délai, l’administration vous octroie ou non le permis de construire ou l’accepte avec des prescriptions que vous serez tenus de suivre. Dans le cas où vous ne recevez aucune réponse de l’administration à l’issue du délai d’instruction, le permis de construire est en principe tacite.

Une fois le permis délivré, il doit être affiché sur le terrain jusqu’à la fin des travaux.

Quelle est la durée de validité du permis de construire ?

La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. En tant que titulaire, vous pouvez en demander la prolongation auprès de la mairie, au moins 2 mois avant son expiration. Cependant, si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 ans à compter de sa notification ou de sa délivrance tacite, le permis est considéré comme périmé.

Pour quels types de travaux faut-il demander un permis de construire ?

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction qui excède 20m2 de surface hors œuvre brute (SHOB), même sans fondations. Si la construction est de taille inférieure à 20 m2 ou de moins de 2 m2 et de plus de 12 mètres de hauteur ou que vous souhaitez faire construire une piscine de moins de 100 m2, vous n’aurez besoin que d’une déclaration préalable.

Les très petites constructions ou les constructions temporaires ne nécessitent aucune formalité.

Si vous prévoyez cependant des travaux sur une construction déjà existante, ils se dispensent de formalité sauf s’ils dépassent plus de 20 m2 SHOB.

Maisons Pierre 

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