Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Le prêt à l’accession sociale (PAS) a pour but de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par les banques et organismes financiers ayant passé une convention avec l’Etat. Il s’active dans le cadre de l’achat d’une résidence principale et permet de reporter les échéances si l’emprunteur perd son emploi. Contrairement au prêt conventionné (PC), ce prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources. Il ouvre également le droit à l’aide personnalisée au logement.

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Etes-vous éligibles au prêt à l’accession sociale ?

Pour être éligible au prêt à l’accession sociale, l’emprunteur ne doit pas dépasser certains plafonds de ressources établis en fonction de la composition du ménage, du nombre de personnes dans le foyer et la localisation géographique du logement.

Plafonds applicables depuis le 1er janvier 2011 :

prêt à l'accession sociale PAS

Le revenu du ménage pris en compte est le revenu annuel net après abattement, qui figure au bas de l’avis d’imposition. On tient compte du revenu fiscal de l’année n-2 pour les prêts établis entre le 1er janvier et le 31 mai, puis de l’année n-1 pour les prêts établis entre le 1er juin et le 31 mai.

Le logement financé doit posséder une surface minimale en fonction du nombre d’occupants. Pour une résidence principale abritant une personne, la surface minimale est de 14 m2, pour deux personnes, elle est fixée à 16 m2 et pour chaque personne supplémentaire, la surface minimale est de 9 m2.

Que peut vous apporter le prêt à l’accession sociale ?

Le PAS offre la possibilité de bénéficier d’un prêt à taux fixe ou variable sur une durée allant de 5 à 30 ans. Le taux d’intérêt varie selon les banques dans une limite réglementée par les pouvoirs publics. Il peut être inférieur de 0,60% au taux du prêt conventionné.

Toutefois, des taux maximum sont fixés :

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Le prêt à l’accession sociale peut aussi être cumulé avec un prêt à taux zéro, un prêt action logement, un plan épargne-logement, un prêt-relais, un prêt fonctionnaire, ou encore les prêts dits « sociaux » à condition que leur taux d’intérêt n’excède pas 5 %.

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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre dans l’agence Maisons Pierre de votre département ou à remplir le formulaire ci-contre : http://bit.ly/formulaire_contact_PTZ.

Maisons Pierre 

5 réflexions au sujet de « Le prêt à l’accession sociale (PAS) »

  1. Ping : L'Aide personnalisée au logement (APL) - Le blog de Maisons Pierre - Constructeur de maisons individuelles

  2. Plus de besoin de banque, avant d’avoir un crédit, avec des conditions favorables.Vous avez besoin d’un financement pour votre maison, pour vos affaires, pour achat de voiture, pour l’achat de moto, pour la création de vos propres entreprise, pour vos besoins personnels plus de doute. Nous octroyons des crédits personnels allant de 2000 jusqu’à 500, 000€ avec un taux d’intérêt nominal de 1,5% quel que soit le montant. Veuillez nous préciser dans vos demandes de prêt le montant exact que vous souhaiteriez et la date.Veuillez nous écrire pour vos prêts personnels : Carlosduvrait@yahoo.fr

  3. Ping : Les aides financières - Le blog de Maisons Pierre - Constructeur de maisons individuelles

  4. Bonjour je souhaiterais avoir des informations sur l’accession sociale. Cordialement

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