Dans le but d’augmenter la proportion des ménages propriétaires de leur résidence principale, l’Etat favorise une fois de plus l’accession à la propriété en élargissant les critères d’éligibilité. Depuis le 1^er janvier 2016, les primo-accédants peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0% (PTZ) encore plus avantageux. Zoom sur ce crédit gratuit qui peut financer votre projet jusqu’à 138 000 € !

Le PTZ s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale. Soumis à des conditions de ressources et de localisation, ce prêt permet de financer une partie de votre projet. Il est donc complété par d’autres prêts immobiliers et éventuellement par des apports personnels. Le bien doit être un logement neuf cependant le PTZ peut aussi parfois financer certains logements anciens.

Depuis sa création, le prêt à taux zéro a globalement gardé la même architecture. Néanmoins depuis peu, il a été amélioré afin de toucher une cible plus large.  En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le PTZ offre des conditions de remboursement mieux adaptées aux ressources des nouveaux acquéreurs. 

Etes-vous éligibles au prêt à taux zéro ?

• Vous accédez à la propriété pour la première fois 

Cette aide s’adressant en particulier à ceux qui achètent pour la première fois c’est-à-dire les « primo-accédants », vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Les seules exceptions sont l’invalidité grave, la catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre définitivement inhabitable la résidence principale.

• Vos ressources financières ne dépassent pas les plafonds fixés

Pour connaître votre éligibilité au PTZ, vos ressources doivent respecter les plafonds des ressources. Ces derniers varient également en fonction du nombre de personnes et de la zone géographique dans laquelle vous souhaitez faire construire.

Les plafonds des ressources sont fixés de manière à ce que seuls les ménages aux ressources modestes et intermédiaires puissent en bénéficier. A titre d’exemple, en zone A, un célibataire peut bénéficier du PTZ si ses ressources annuelles ne dépassent pas 37 000 €. Quant à un couple avec 2 enfants situé dans la même zone, ils pourront en bénéficier seulement si les revenus du foyer ne dépassent pas 74 000 €.

Depuis le 1er janvier 2016, les plafonds de ressources sont les suivants :

Nombre d’occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2 personnes	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3 personnes	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 500 €
4 personnes	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5 personnes	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6 personnes	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7 personnes	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
8 personnes et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

A savoir, les ressources sont par définition, la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper la résidence principale, datant de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt. A titre d’exemple, pour une offre de prêt émise en 2016, vous devrez vous fier au montant de vos ressources 2014.

Par ailleurs, il existe une autre règle à respecter au-delà des ressources. En effet, le neuvième du coût total de l’opération ne doit pas dépasser le montant fixé dans le tableau ci-dessus. C’est-à-dire que si le coût total de l’opération divisé par 9 dépasse le revenu fiscal de référence correspondant à votre situation dans ce tableau, vous ne pouvez pas prétendre au prêt à taux zéro. Ce ratio permet de se rendre compte de l’éventuelle augmentation de vos moyens entre l’année N-2 et celle de la demande de prêt.

Enfin, vos revenus sont également pris en compte dans le calcul de la durée de remboursement du prêt et permettent de déterminer si vous bénéficiez ou pas d’un différé de remboursement.

Vous pouvez calculer le montant de votre prêt à taux 0 % ainsi que ses modalités de remboursement grâce au simulateur mis en place par le ministère du Logement ou celui mis en place par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Pour déterminer le PTZ que vous pouvez obtenir, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond. Ce coût de l’opération comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

• Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants(s) du logement :

Nombre d’occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	150 000 €	135 000 €	110 000 €	100 000 €
2 personnes	210 000 €	189 000 €	154 000 €	140 000 €
3 personnes	255 000 €	230 000 €	187 000 €	170 000 €
4 personnes	300 000 €	270 000 €	220 000 €	200 000 €
5 personnes et plus	345 000 €	311 000 €	253 000 €	230 000 €

• Montant maximum du PTZ

Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du prêt est élevé à 40% du coût total de l’opération au lieu de 18 à 26% auparavant. Il devient également un taux unique appliqué à l’ensemble du territoire et n’est plus calculé en fonction de la zone géographique.

Par exemple : pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de 60 000 € (soit 150 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est de 150 000 € et de 88 000 € (soit 220 000 € x 40 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 220 000 €.

Nombre d’occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	60 000 €	54 000 €	44 000 €	40 000 €
2 personnes	84 000 €	75 600 €	61 600 €	56 000 €
3 personnes	102 000 €	92 000 €	74 800 €	68 000 €
4 personnes	120 000 €	108 000 €	88 000 €	80 000 €
5 personnes et plus	138 000 €	124 400 €	101 200 €	92 000 €

• La durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.

Quels logements sont éligibles au prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro se destine essentiellement à l’acquisition d’une résidence principale, dans le neuf ou dans l’ancien, sauf exceptions.

• Vous financez un logement neuf ou un logement ancien, sous conditions

Si vous souhaitez acheter un logement neuf, le PTF finance la construction d’un logement telle qu’une maison individuelle  ainsi que l’acquisition du terrain destinée à sa construction. Cependant, il peut aussi financer l’acquisition d’un logement neuf tout juste achevé, l’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation et l’acquisition d’un logement après la réalisation de travaux liés à la livraison d’un immeuble neuf.

Dans l’ancien, le PTZ finance uniquement l’achat d’un logement situé en zone rural et sous la condition de réaliser de gros travaux de rénovation.

• Vous achetez une résidence principale

Comme dit plus haut, le PTZ ne finance que l’acquisition de votre résidence principale. Pour que ce logement soit considéré comme tel, il faut obligatoirement que ce dernier soit occupé au moins huit mois par an et doit être habité dans un délai maximum d’un an suivant soit la déclaration d’achèvement des travaux, soit l’acquisition du logement si celle-ci a lieu après.

• Vous souhaitez louer votre logement financé par un prêt à taux zéro

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas. Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

Toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat peuvent proposer le PTZ. En théorie, la quasi-totalité des banques le distribue. A vous de choisir celle de votre choix. En complément de ce prêt, la banque peut ajouter une garantie de remboursement et vous imposer la souscription d’une assurance décès-invalidité.

L’une des priorités nationales est de faciliter l’accès à la propriété… C’est pourquoi il est plus que jamais le moment de se lancer ! Maisons Pierre vous accompagne dans vos projets immobiliers pour vous permettre d’envisager avec sérénité l’accès à la propriété.

Avec nous, vous pourrez également profiter d’un accompagnement lors de vos démarches administratives, notamment lors de votre demande de prêt. Nos partenaires tels que le Crédit Foncier et MeilleursTaux.com, se tiennent présents pour obtenir la meilleure offre de prêt possible au vu de votre situation et des facilités offertes par l’Etat.

N’hésitez pas à vous rendre dans l’agence Maisons Pierre de votre département ou à remplir le formulaire suivant pour plus d’informations : http://bit.ly/formulaire_contact_PTZ.