Comment bénéficier d’un prêt à l’accession sociale ?

Un prêt immobilier à taux préférentiel, pouvant couvrir jusqu’à la totalité de votre projet ? C’est possible si vos revenus sont suffisamment faibles pour vous rendre éligible à un prêt à l’accession sociale, ou PAS. Ci-dessous l’essentiel sur ce dispositif méconnu !

Le PAS : pour quel type de projet ?

Un prêt à l’accession sociale (PAS) peut vous être accordé pour tout type de projet immobilier. Il peut tout d’abord s’appliquer sans difficulté à l’achat d’une maison individuelle neuve sur plan chez Maisons Pierre ou un autre constructeur, et couvrir le coût du chantier mais aussi celui du terrain. Au-delà, le PAS vous permet aussi de financer n’importe quel bien immobilier ancien. Il est enfin possible de solliciter ce type de prêt pour engager des travaux importants d’amélioration de la performance énergétique de votre logement actuel, dès lors que la facture totale s’élève au minimum à 4 000 €.

Attention ! Dans l’ensemble des cas précédemment cités, le prêt peut uniquement concerner un logement qui constitue – ou est appelé à constituer – votre résidence principale. Il ne s’applique donc pas dans le contexte d’un investissement locatif.

 

Pour quel profil d’emprunteur ?

Le prêt à l’accession sociale est soumis à condition de ressources. Cela signifie très concrètement qu’il est réservé aux emprunteurs les plus modestes et dont les revenus annuels ne dépassent pas un plafond fixé par la réglementation. Ce plafond varie pour tenir compte de la composition de votre foyer (le nombre de personnes qui vont occuper le logement), mais aussi des prix de l’immobilier et du coût de la vie dans votre zone géographique de résidence.

Le revenu pris en compte n’est pas celui que vous percevez actuellement, mais celui que vous avez déclaré au titre de l’année « n-2 ». Autrement dit, si vous demandez un PAS en 2017,les revenus examinés seront ceux de 2015. Attention : le plafond intègre le revenu de l’ensemble des personnes amenées à s’installer dans votre futur logement, même si vous ne faites pas encore partie du même foyer fiscal.

Quelques chiffres-clés

  • Un couple avec deux enfants souhaitant acheter sur la Côte d’Azur (zone A) est éligible au PAS jusqu’à un revenu annuel de 74 000 € ;
  • Un couple de retraités s’installant à Nantes (zone B1) peut toucher jusqu’à 42 000 € ;
  • Un célibataire qui achète à Cambrai (zone C) est éligible jusqu’à 24 000 € de revenu annuel.

 

Taux d’intérêt et durée de remboursement

La durée de remboursement d’un prêt à l’accession sociale est très souple, et peut être librement négociée avec votre banque dans une fourchette comprise entre un minimum de cinq ans et un maximum de vingt-cinq ans. Il est même possible de rajouter au contrat une clause permettant le rallongement de la durée de remboursement jusqu’à un total de trente-cinq ans.

Le taux d’intérêt applicable, quant à lui, est fixé par la réglementation et dépend uniquement de la durée du prêt. Pour un PAS d’une durée égale ou inférieure à douze ans, le taux d’intérêt est actuellement de 3,25 %. Il passe à 3,45 % pour un prêt compris entre douze et quinze ans, 3,60 % entre quinze et vingt ans et enfin 3,70 % au-delà. Il est enfin possible d’opter pour un PAS à taux variable, auquel cas le taux de départ est plafonné à 3,25 % quelle que soit la durée du prêt.

Le taux du PAS est donc moins intéressant que d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ou le 1 % logement. Pour autant, il peut tout à fait se cumuler avec ces derniers !

 

Comment obtenir un PAS ?

Les prêts à l’accession sociale ne peuvent être commercialisés que par des établissements bancaires qui ont signé une convention spécifique avec les autorités publiques – soit, en pratique, la plupart d’entre eux. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité et que vous souhaitez bénéficier d’un PAS, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller bancaire au moment des premières simulations de prêt.

 

La souscription d’un PAS pour couvrir tout ou partie de votre prêt immobilier peut vous faire profiter d’un taux inférieur à ce que l’on vous propose pour un prêt classique. N’hésitez donc pas à explorer cette piste sans tarder !

Prêt 1 % logement : pour qui et sous quelles conditions ?

Pour l’achat d’une maison individuelle, toutes les solutions pour alléger le coût global de l’emprunt sont à considérer ! Réservé aux salariés, le prêt 1% logement peut vous apporter une partie du financement à un taux d’intérêt très faible. Comment ça marche ?

Le prêt 1 % logement : quelles conditions d’éligibilité ?

Le prêt 1 % logement est versé à un salarié par un organisme collecteur « Action Logement », par l’intermédiaire de son entreprise. Il ne peut être sollicité que si vous faites partie d’une entreprise comptant au moins dix salariés, sachant que l’attribution n’est pas automatique. Les employeurs ont en effet à leur disposition une enveloppe globale (et limitée), qu’il leur appartient de répartir entre les différentes demandes qui leur sont faites. Le choix d’accorder un prêt 1 % logement à un salarié plutôt qu’à un autre peut être lié, entre autres, à sa situation de famille.

Ce prêt ne peut être obtenu que si vous accédez à la propriété pour la première fois, ou si vous n’êtes pas propriétaire de votre logement actuel depuis au moins deux ans. Vous êtes toutefois libre d’opter pour un logement neuf ou un logement ancien, du moment que ce dernier respecte les normes fixées par la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

 

Quel est le montant prêté ?

Le montant d’un prêt 1 % logement est délimité à la fois par un minimum et un maximum, qui varient tous deux en fonction de la zone géographique dans laquelle le bien acheté se situe :

  • Dès lors que le prêt vous est accordé, il sera au minimum d’un certain montant, à savoir 7 000 € en zone B2 (agglomérations comptant entre 50 000 et 250 000 habitants) ou C (petites villes et zones rurales) et 15 000 € en zone A (Ile-de-France, Côte d’Azur…) et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) ;
  • Le maximum, quant à lui, s’élève à 30 % du montant total de l’opération. Dans tous les cas, ce montant ne peut par ailleurs pas dépasser la somme de 25 000€ en zone A, 20 000 € en zone B1, 15 000 € en zone B2 et enfin 10 000 € en zone C.

Au vu des prix actuels de l’immobilier, le prêt Action Logement représente donc la plupart du temps une part modeste d’un dossier de financement. Si l’achat s’accompagne de travaux d’amélioration de l’accessibilité, à noter toutefois la possibilité d’une rallonge égale à 50 % du coût de ce chantier, dans la limite de 16 000 €.

Le saviez-vous ?

Contrairement à de nombreux autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété comme le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt 1 % logement n’est soumis à aucune condition de ressources. Cela signifie donc que vous pouvez tenter votre chance auprès de votre employeur même si vos revenus sont confortables !

 

Taux d’intérêt et durée de remboursement

Comme son nom l’indique, le prêt 1 % logement a pour principal atout son taux d’intérêt nominal fixé à… 1 %, voire moins pour certains bons dossiers. Cette caractéristique le rend évidemment moins profitable qu’un prêt à taux zéro – avec lequel il peut être cumulé – mais aussi beaucoup plus attractif que votre prêt immobilier principal. Plus le prêt 1 % logement représente une part importante de votre dossier de financement, et moins le coût global de votre crédit immobilier sera élevé.

La durée de remboursement est fixée de façon libre avant la signature de l’offre de prêt, mais ne peut jamais dépasser 20 ans (240 mensualités).

 

Comment solliciter un prêt 1 % logement ?

Si vous et votre entreprise remplissez l’ensemble des conditions imposées pour bénéficier d’un prêt 1 % logement, il convient de vous renseigner dans un premier temps auprès de votre responsable ou de votre direction des ressources humaines. Veillez à effectuer cette formalité bien en amont de la recherche d’une offre de prêt, de façon à pouvoir disposer de cet argument face au banquier.

Tout comme d’autres formes de crédits immobiliers subventionnés, le prêt 1 % logement peut prendre en charge une partie du financement de votre future maison individuelle à taux réduit, et d’alléger ainsi le coût global de l’opération. Une opportunité à ne pas négliger !

Les nouvelles caractéristiques du prêt à taux zéro depuis 2016

Le prêt à taux zéro, depuis sa création, a déjà permis à de nombreux acquéreurs de viabiliser leur projet d’accession à la propriété dans le neuf. Les modalités du dispositif ont été revues et améliorées en 2016 : que faut-il en retenir ?

Un bref rappel : qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Comme son nom l’indique, le « prêt à taux zéro » ou PTZ est un crédit entièrement gratuit, subventionné par l’État et caractérisé par un taux d’intérêt de 0 % pour l’emprunteur. Il peut être accordé, sous condition de ressources, aux ménages primo-accédants ou qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années.

Le PTZ est spécifiquement conçu pour favoriser l’acquisition d’un bien immobilier neuf (maison individuelle avec son terrain, appartement en copropriété…). Il peut toutefois aussi être accordé pour un achat dans l’ancien, si le bien est situé en zone rurale et nécessite de lourds travaux de rénovation. L’enveloppe du PTZ ne peut représenter qu’une fraction du coût total de votre projet : elle vient donc en complément d’un prêt immobilier classique.

À compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro a connu une refonte qui entraîne à la fois un élargissement du public éligible et une augmentation du montant empruntable !

 

Une revalorisation des plafonds de ressources

Les prêts à taux zéro sont réservés aux foyers affichant des revenus modestes ou de niveau intermédiaire. Ils sont donc soumis à un plafond de ressources, qui se base sur votre revenu fiscal de référence pour l’année « n-2 » (soit par exemple 2015 pour un prêt sollicité en 2017). Le montant de ce plafond dépend à la fois du nombre de personnes dans votre foyer et de la zone géographique dans laquelle est située le bien. Il se cumule à un plafond – variable lui aussi – concernant le montant total de l’acquisition.

Le PTZ 2016 se traduit par une augmentation de l’ensemble des plafonds de ressources (voir encadré), ce qui signifie que le nombre de foyers éligibles a fortement augmenté ! N’hésitez donc pas à vérifier avec soin votre situation, même si vous pensez ne pas pouvoir y prétendre. D’autant que de nombreuses banques ne vous proposeront pas un PTZ spontanément.

les plafonds de ressources, quelques chiffres-clés

  • Un célibataire résidant en zone A (Ile-de-France et Côte-d’Azur) doit avoir un revenu maximal de 37 000 €, contre 36 000 € auparavant ;
  • En zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants), le plafond passe de 26 000 € à 30 000 € ;
  • En zone C (petites villes au marché immobilier non tendu), il est désormais de 24 000 € contre 22 000 € auparavant.

 

Le montant maximal du PTZ revu à la hausse

Avant la réforme intervenue en 2016, le prêt à taux zéro ne pouvait financer qu’une part assez limitée de l’opération, dans une fourchette située entre 18 et 26 % selon les cas. Il est désormais possible d’emprunter à 0 % pour un montant qui représente jusqu’à 40% du coût total de l’opération, soit une proportion non négligeable.

Le montant théorique maximal d’un prêt à taux zéro atteint désormais 138 000 € (cas d’une famille de 5 personnes ou plus et achetant en zone A). Même dans des zones moins tendues, le coup de pouce reste intéressant : un couple avec un enfant souhaitant s’installer en zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) peut espérer jusqu’à 74 800 €.

 

Une meilleure lisibilité des modalités de remboursement différé

Le remboursement d’un prêt à taux zéro ne débute pas immédiatement après l’achat : pendant une première période de « différé », l’emprunteur ne rembourse pas son PTZ et doit simplement assumer la charge de son prêt immobilier principal. La durée de la période de différé dépend de la situation du foyer : elle peut être désormais de 5, 10 ou 15 ans, au choix. Avant la réforme de 2016, elle pouvait varier au cas par cas entre 5 et 16 ans. Les emprunteurs gagnent donc en lisibilité, et peuvent opter pour la formule la plus adaptée à leur situation.

 

Plus large, plus généreux et plus lisible, le PTZ 2016 diminue efficacement le coût global d’un crédit immobilier et sera bien souvent une corde précieuse à votre arc pour concrétiser votre projet d’accession à la propriété !