Maisons Pierre vous explique le dispositif Duflot

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Le dispositif Duflot est avantageux pour tous

Applicable depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot consiste à octroyer des réductions fiscales aux nouveaux propriétaires sous certaines conditions. Le but de ce dispositif est d’inciter à l’investissement de logements neufs et créer une dynamique « gagnant/gagnant » tant pour le locataire que le propriétaire.

En échange de la construction d’un logement neuf dans le but de le louer pendant 9 ans, le propriétaire bénéficiera d’une réduction fiscale de 18% sur le montant investi dans la limite de 300 000€ pour la valeur du bien immobilier. Cette réduction fiscale sera répartie sur une période de 9 ans ; mais pour en bénéficier, le foncier ne doit pas dépasser 5 500€ le mètre carré.

L’autre contrainte pour le propriétaire est le plafonnement des loyers gelé pendant 3 ans qui doit être inférieur à 20% du marché : ce dernier est indiqué par le préfet par un arrêté. Par ce dispositif, Cécile Duflot espère que les zones à forte demande locative connaîtront une nouvelle dynamique pour combler ce besoin.

Les conditions à respecter afin de bénéficier de ce dispositif :

–      applicable du 1er janvier au 31 décembre 2016

–      le logement doit répondre à la norme RT 2012

–      le bien immobilier doit être destiné à la location pendant 9 ans

–      pas plus de deux investissements immobiliers par an avec une niche fiscale limitée à 10 000€ par an

–      geler le montant du loyer pendant 9 ans, le plafonnement est imposé par les préfets

–      la construction doit être achevée sous 30 mois après validation du permis de construire

 

A l’inverse, les locataires ont également une contrainte de ressources. En effet, ils ne doivent pas dépasser un montant plafond de ressources. Au-delà, ils ne pourront bénéficier du dispositif Duflot.

Du côté investisseur-propriétaire, la réduction d’impôt maximale est de 54 000 euros sur neuf ans. Toutefois, selon les zones et la surface de construction, le dispositif Duflot peut être avantageux ou non. Cette variation s’explique par le besoin de logement de chaque zone mais également par les revenus moyens.

Enfin, suite à ce dispositif, le propriétaire peut également décider d’appliquer la Garantie Universelle des Loyers (GUL) qui est prise en charge par l’Etat.

 

Investir dans le neuf se présente comme un excellent apport de revenus chaque mois ou même un complément de retraite.

 

 

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