Comment anticiper la taxe d’aménagement suite à l’acquisition de votre maison neuve ?

Maisons Pierre vous accompagne dans l’élaboration de votre projet immobilier, et en tant que constructeur responsable et engagé, nous avons aussi un devoir de conseil envers nos clients, futurs acquéreurs de maisons individuelles afin de leur éviter de mauvaises surprises suite à l’acquisition de leur maison. C’est pourquoi nous levons le voile sur une taxe souvent méconnue et pas toujours anticipée : la taxe d’aménagement.

taxe aménagement 2016

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ? Quand s’applique-t-elle ? Comment est-elle calculée ? Pour l’anticiper au mieux, Maisons Pierre vous aide à répondre à ces questions.

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

Mise en place depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est perçue par les communes, les départements et les régions. Elle s’applique lors du dépôt d’un permis de construire (y compris lors d’une demande modificative générant un complément de taxation) ou d’une déclaration préalable de travaux.

Elle succède à la taxe locale d’équipement (TLE) et aide au financement des collectivités locales, en particulier des investissements qu’elles réalisent en matière d’équipements publics (voiries, réseaux).

La taxe d’aménagement concerne l’ensemble des travaux de construction, d’agrandissement ou d’aménagement (sauf exception) réalisés par des particuliers ou par des entreprises, et qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Attention, elle ne doit pas être confondue avec la taxe d’habitation ou la taxe foncière.

Comment la taxe d’aménagement est-elle calculée ?

La surface construite taxable est la somme de l’ensemble des surfaces de planchers clos et couverts d’une construction, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m.

Le montant de la taxe se calcule alors de la manière suivante :

Taux d’aménagement = Surface de construction taxable x Valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x Taux fixé par la collectivité territoriale

Pour 2016, la valeur forfaitaire correspond à 701 euros hors Île-de-France et à 795 euros en Île-de-France. Ce chiffre est revalorisé chaque année en fonction de l’Indice du Coût de la Construction (ICC).

Valeur de référence

Hors Ile de France

Ile-de-France

Du 1er janvier au 31 décembre 2016

701 euros

795 euros

Valeur de référence 2015

705 euros

799 euros

Valeur de référence 2014

712 euros

807 euros

Valeur de référence 2013

724 euros

821 euros

Valeur de référence 2012

693 euros

785 euros

Valeur de référence 2011

660 euros

748 euros

Quant-au taux fixé par la collectivité territoriale, il se décompose en trois parts :

  • La part communale, dont le taux se situe entre 1 % et 5 %, et porté jusqu’à 20 % dans certains secteurs.
  • La part départementale, dont le taux est unique et ne peut dépasser 2,5 %.
  • La part régionale, dont le taux ne peut excéder 1 %. Attention, ce chiffre peut différer selon les départements.

Pour s’adapter aux évolutions du marché, les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue à l’occasion de la construction de votre maison sont actualisées au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l’euro inférieur.

C’est un arrêté du 6 novembre 2015 qui a actualisé les tarifs par mètre carré de construction, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, sachant que l’indice de référence est fixé à 1614.

Comment estimer le montant de la taxe d’aménagement ?

Un simulateur de calcul permet, avant même de commencer les travaux, de connaitre le montant de la taxe d’aménagement qui sera due. De quoi bien chiffrer l’investissement à réaliser.

Il est à noter par ailleurs que le montant de la taxe d’aménagement ne dépend pas des revenus du propriétaire. Bien évidemment, et comme pour toutes les taxes, elle fait l’objet d’une majoration si vous oubliez de la payer dans les délais impartis.

Des abattements sont-ils prévus ?

Il existe un abattement de 50 % prévu, qui s’applique notamment sur les 100 premiers m² des locaux d’une habitation principale.

A noter que les démarches relatives à la taxe d’aménagement doivent être faites lors de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux.

Quelles en sont ses modalités de paiement ?

La taxe d’aménagement doit être payée par le propriétaire du bien immobilier qui réalise les travaux.

Le montant de la taxe est établi par la direction départementale des territoires (DDT). Elle en informe le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul et au plus tard six mois après la délivrance du permis de construire.

La taxe doit être payée en deux fractions égales :

  • Pour la première moitié, au 12ème mois pour la première échéance,
  • Puis au 24ème mois pour la seconde échéance.

Si son montant est inférieur à 1.500 euros, elle n’est payée qu’en une seule fois.

Quelques conseils utiles …

  1. Avant la signature de la promesse d’achat du terrain ou de l’acte de vente de propriété, il est recommandé de se tourner vers le vendeur du terrain pour négocier son prix, en prévision du montant de la taxe d’aménagement. Vous pourrez alors éventuellement obtenir une remise en conséquence.
  2. A tout moment, il convient de vous renseigner auprès de la commune afin de connaitre le taux que celle-ci applique (de 1 % et 5 %, porté parfois jusqu’à 20 %).
  3. Pour plus de détails sur le montant de votre taxe d’aménagement, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Internet www.territoires.gouv.fr sur lequel un simulateur de calcul vous est proposé ou encore de vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires (DDT). 

L’une des priorités nationales est de faciliter l’accès à la propriété… C’est pourquoi il est plus que jamais le moment de se lancer ! Maisons Pierre vous accompagne dans vos projets immobiliers pour vous permettre d’envisager avec sérénité l’accès à la propriété.

Avec nous, vous pourrez également profiter d’un accompagnement personnalisé lors de vos démarches administratives et notamment lors de l’obtention de votre permis de construire.

N’hésitez pas à vous rendre dans l’agence Maisons Pierre de votre département !

Maisons Pierre 

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